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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales de compensation pour allocations familiales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1952
Page:	5789

Avis du Conseil d'Etat

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