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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1952 fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées au président et aux membres du conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1952
Page:4760
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/01/1952 au ...