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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 2021 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2021
Edition:	2
Page:	31415

19/04/2021 (Avis rectificatif)
Texte néerlandais: art.1 et 2

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2021 (art. 19: "entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 18, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/05/2021 au ...