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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 april 1998 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 wat betreft de loopbanen bij de entiteit Sturing en Controle Informatica


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1998
Page:15274
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27450
Période de vigueur du 28/04/1998 au 01/07/2002