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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 1971 modifiant les arrêtés ministériels des 13 décembre 1967 et 25 septembre 1968. - Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1972
Page:985
Avis du Conseil d'Etat U - D