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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2021 portant sur la gestion et les missions de l'Organisme payeur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2021
Page:110139
Avis du Conseil d'Etat 70130
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 15)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...