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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1991 fixant des conditions de recrutement au grade de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1991
Page:	24583

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication