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Intitulé

Loi du 3 juin 1957 relative aux polders


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1957
Page:4403
Avis du Conseil d'Etat 3205 + 5605
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1958 (AR 23/01/1958)

Période de vigueur du 01/01/1958 au ...