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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1957 complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1957
Page:4042
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1987
Remarques Sans objet, voir AR 17/08/1989