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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 portant agréation des entités de presse pouvant bénéficier de l'avantage de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/11/1978
Page:14357
Avis du Conseil d'Etat U - D