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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour des soins psychiatriques en milieu familial (Tf) qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1991
Page:9103
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du 01/05/1991 au ...