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Intitulé

Loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1954
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1954
Page:	5466

12/12/2000 (Traduction allemande)
Erratum dans la traduction officielle en langue allemande
01/11/2000 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

2666

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse. En ce qui concerne la Région wallonne, seuls les art. 9, al. 4 et art. 31 ne sont pas abrogés par DRW 27/03/2014.

Période de vigueur

du 01/01/1955 au ...