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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2022 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations de chômage temporaire payées ou attribuées dans la période allant de novembre 2022 à mars 2023


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2022
Page:89946
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2022 et "applicable aux allocations payées ou attribuées à partir de cette même date" (art. 2)

Période de vigueur du 01/11/2022 au ...