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Intitulé

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie et de l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

25/10/1956

Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie, et annexe, signés à Ankara le 25 octobre 1956