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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/1960
Page:	5597

Avis du Conseil d'Etat

U - D