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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1998
Page:	7492

Avis du Conseil d'Etat

27157

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/03/1998 au 01/07/1999