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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1955 excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1955
Page:4889
Avis du Conseil d'Etat 4812