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Intitulé

Loi du 5 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, signé à Luxembourg, le 16 novembre 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1961
Page:8106
Avis du Conseil d'Etat 7121