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Intitulé

Loi du 5 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, signé à Luxembourg, le 16 novembre 1959


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Date Intitulé  
16/11/1959 Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, et Protocole final, signés à Luxembourg le 16 novembre 1959