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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1998 fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1998
Page:	35890

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1998

Période de vigueur

du 01/02/1998 au ...