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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1965 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 avril 1965 règlementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle, déterminant la procédure d'agréation et de liquidation des subventions et réglant le contrôle de leur utilisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1965
Page:	8537

Avis du Conseil d'Etat

U - D