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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1963
Page:1470
Avis du Conseil d'Etat --