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Intitulé

Loi du 15 janvier 1965 portant approbation de la Convention (n°115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève le 22 juin 1960 par la Conférence internationale du travail (O.I.T.), au cours de sa quarante-quatrième session


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1963/1964 722  
Sénat 1964/1965 39