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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1973
Page:3725
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/10/1991