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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2005 approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2005
Page:	10771

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005
Article 3 : 01/04/2004

Période de vigueur

du 01/04/2004 au ...

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