Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 1951 pris ensuite de l'arrêté royal du 7 août 1939, relatif au signalement et à l'avancement des agents de l'Etat, adaptant à la situation actuelle les collèges des chefs de service prévus par l'article 55 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et institués par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1939