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Intitulé

Décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1991
Page:	13625

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 31/12/1991