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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1966 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'institut national de l'éducation physique et des Sports, transférés en qualité d'agents de l'Etat au Ministère de l'éducation nationale et de la culture


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1966
Page:3130
  • 08/04/1966 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D