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Intitulé

Loi du 26 juin 1967 reconnaissant les modifications des circonscriptions de l'archevêché de Malines-Bruxelles et des évêchés de Bruges, de Gand et de Tournai

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1967
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/1967
Page:	7841

Avis du Conseil d'Etat

10029