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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1979
Page:3633
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du 01/01/1979 au ...