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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1987
Page:4539
Avis du Conseil d'Etat 17598
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication