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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1967 portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1967
Page:451
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/04/2001