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Intitulé

Circulaire du 23 février 2016 portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2016
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2016
Edition:1
Page:16464
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée