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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"]
Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 3

Textes modifiants

Nature

Date