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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1971
Page:	15307

27/02/2001 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 10/12/1987
29/03/1972 (Avis rectificatif)
07/01/1972 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

11499

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1972 (art. 71)

Dispositions transitoires: art. 67 à 69

Période de vigueur

du 01/01/1972 au ...

Remarques 1) Les modifications apportées au présent arrêté par l'AR 10/12/1987 ont été retirées par l'AR 13/11/2022 en raison de leur illégalité constatée par un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles. Cependant, pour éviter un vide juridique, ces modifications ont été réitérées par l'AR 13/11/2022 avec effet à la même date que celle énoncée par l'AR 10/12/1987 et toutes les modifications effectuées ensuite sont conservées en vertu de l'art. 57 de l'AR 13/11/2022.

2) Art. 70: non analysé