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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Love is ...", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2010
Edition:1
Page:1657
Avis du Conseil d'Etat 47282
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2010

Dispositions transitoires: art. 17, alinéa 2

Période de vigueur du 18/01/2010 au ...