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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1984
Page:10194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1983

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20929