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Intitulé

Loi du 22 juillet 1969 modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1969
Page:	7423

Avis du Conseil d'Etat

P - V