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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1983
Page:	16022

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Période de vigueur

du 01/01/1984 au ...