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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2008
Edition:2
Page:52376
Avis du Conseil d'Etat 44519
Entrée en vigueur / Effet 29/12/2009
Article 4 : 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au 19/04/2016