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Intitulé

Loi du 12 juin 1969 portant approbation de la Convention n°122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1970
Page:5504
Avis du Conseil d'Etat 10543