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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1994 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0630 19/11/1991 Directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs