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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1966 portant exécution de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1972
Page:133
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/07/1971 au ...