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Intitulé

Décret du 18 janvier 2024 portant diverses mesures relatives à l'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2024
Page:25591
Avis du Conseil d'Etat 74107
Entrée en vigueur / Effet -Art. 1 et 2: 21/02/2024 (art. 109, phrase introductive: jour de publication)
-Art. 3: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 4 à 7: 21/02/2024 (art. 109, phrase introductive: jour de publication)
-Art. 8 et 9: 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 10: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 11: 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 12: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 13 à 16: 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 17 à 22: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 23: 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 24: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 25 à 27: 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 28 à 33: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 34 à 37: 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 38, 1°: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 38, 2°: 03/02/ 2021 (art. 109, 2e tiret)
-Art. 38, 3°: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 39 à 43: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 44 à 61: 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 62 à 64: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 65 à 72: 21/02/2024 (art. 109, phrase introductive: jour de publication)
-Art. 73: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024" (art. 109, 1er tiret)
-Art. 74 à 83: 21/02/2024 (art. 109, phrase introductive: jour de publication)
-Art. 84 et 85 (titre 5): 01/01/2024 (art. 109, 3e tiret)
-Art. 86 à 108: 21/02/2024 (art. 109, phrase introductive: jour de publication)


Période de vigueur du 28/08/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52033