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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des directeurs adjoints des établissements d'enseignement de l'Etat]
Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des directeurs adjoints des établissements d'enseignement de l'Etat] Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat