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Intitulé

Loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1970
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1970
Page:	8373

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/08/1970 au ...