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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1971 classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Centre de recherches des facteurs humains dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1971
Page:	14016

Avis du Conseil d'Etat