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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnaires des crèches de jour agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance (ONE)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1970
Page:1956
  • 13/05/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse