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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1983 portant exécution de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1983
Page:	8661

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/07/1983 au ...