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Intitulé

Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2014
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:2
Page:36993
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2014 ("entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge de l’arrêté royal qui l’approuve")

Période de vigueur du 07/05/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 25/04/2014